Plus de 20 mille dossiers en attente d’être traités. C’est en partie le contenu du rapport de la Commission nationale des terres et autres biens, la CNTB qui vient de faire son dernier mandat de 3 ans. Son « dernier », parce dans une lettre à son président, le bureau du président de la République a demandé à la CNTB de clôturer et d’organiser une remise de son matériel aux services de la présidence de la République. Une fin dont se félicite la société civile indépendante.
Durant les 16 ans d’exercice de la Commission nationale des terres et autres biens, 60 mille dossiers ont été reçus, près de 23 mille d’entre eux sont encore sous traitement, soit 31%, selon le porte-parole de la CNTB, Daniel Ngendakumana. Il s’exprimait au cours d’un point de presse, pour faire le bilan de la commission.
« La CNTB dispose aujourd’hui de 22 864 dossiers, dont 19 640 au niveau des délégations provinciales et 3 224 au niveau de la sous-commission de la Cour. C’est-à-dire que plus de 31% des dossiers sont en attente de traitement ».
Au sujet des missions de la CNTB, le bureau du président de la République n’a pas tardé de constater la fin du mandat, mais aussi de la mission de cette commission. Dans une lettre rendue publique ce lundi, le chef de cabinet civil du président de la République, le lieutenant général Gabriel Nizigama, ordonne au président de la CNTB de remettre tout le matériel à sa disposition au service de l’administration et gestion de la présidence de la République. La lettre instruit la Commission nationale des terres et autres biens d’apprêter les dossiers en cours de traitement et ceux déjà clôturés qu’elle remettra à un organe compétent que la présidence de la République lui indiquera.
« Bon débarras ! »
C’est une bonne nouvelle pour les Burundais de voir la fin de la mission de la Commission nationale des terres et autres biens. Ainsi se félicite Me Vital Nshimirimana, délégué général du Forum pour le renforcement de la société civile. Il estime toutefois que des questions sans réponses persistent, car depuis 2010, cette commission a spolié des biens de nombreuses personnes. Vital Nshimirimana affirme que de nombreux Burundais n’oublieront jamais cette commission qui a failli à sa mission, parce qu’elle n’a fait que diviser les Burundais.
« Beaucoup de gens connaissent la CNTB qui a fonctionné au Burundi depuis plusieurs années, et qui a changé de profil et de système de fonctionnement selon la direction. On se souvient de la CNTB qui était dirigée par l’Abbé Astère Kana qui cherchait la médiation des parties et qui travaillait à la satisfaction de celles-ci. On a vu la CNTB déraper lorsque la CNTB a été confiée à Monseigneur Sérapion Bambonanire, qui a exercé avec zèle, qui a commis des injustices graves à l’endroit notamment des parties défenderesses qui étaient la plupart des fois parties perdantes. On se souvient par exemple de l’affaire Nyakabeto qui a vu sa propriété confiée à une autre personne, alors qu’il l’avait acquise sur un fonds de crédit », rappelle le défenseur des droits de l’homme.
Et d’applaudir la décision de la présidence de la République : « Si aujourd’hui le gouvernement décide l’arrêt de la CNTB, c’est une bonne chose, une bonne nouvelle pour beaucoup de gens qui ont été dépouillés ou qui étaient sous menace de cette même commission. Ce que nous retenons de la CNTB, c’est qu’elle a marqué l’histoire du Burundi. Tout le monde s’en souviendra comme une commission qui a dépouillé des centaines, voire des milliers de personnes, qui a installé et institutionnalisé une injustice notoire sur l’ensemble du territoire ».
Mais, malgré l’enthousiasme soulevé par l’arrêt de la commission, Me Vital Nshimirimana, délégué général du FORC s’interroge quant à l’avenir : « De cela découle plusieurs questions, notamment sur la suite. Est-ce que la Cour des terres et autres biens qui dépend de cette CNTB sera également suspendue ? Ou qui va réparer les dommages causés par cette CNTB ? Donc autant de questionnements qui subsistent. Mais le temps est le meilleur juge. Nous pensons que le gouvernement du Burundi et les Burundais auront l’occasion de redresser le tort causé par cette commission ».
